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Tribunal fédéral, arrêt du 6 novembre 2025 (9C_662/2024)

Paolo Pamini répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Dans les cantons monistes, l’écart entre l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement élevé lorsque la durée de possession est courte. C’est pourquoi, pendant des décennies, la pratique courante dans le domaine immobilier consistait à répartir les gains fonciers et les gains sur les travaux entre deux sociétés différentes. Avec la hausse rapide des prix de l’immobilier ces dernières années, ce «modèle à deux contrats» est…

Les STAK sont des instruments juridiques néerlandais qui permettent de séparer la propriété juridique de la propriété économique des actifs. Ils sont souvent utilisés dans la planification successorale et les plans de participation et soulèvent des questions fiscales en Suisse, notamment en ce qui concerne l’attribution des revenus et l’application de l’imposition partielle des revenus de participation. Hugues Salomé et Cees Nijmann abordent et analysent ces questions dans leur article.

Sechste systematische Entscheidübersicht des Jahres 2025

Rechtsprechungsübersicht des Schweizerischen Bundesgerichts betreffend Mehrwertsteuer 1. Mai bis 31. August 2025

Tribunal fédéral, arrêt du 8 septembre 2025 (9C_677/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 25 septembre 2025 (9C_687/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 16 séptembre 2025 (9C_290/2025)

Im Jahr 2025 sind 119 Kandidaten zur Steuerexpertenprüfung angetreten. 60 von ihnen (50,4 %) konnten am 7. November 2025 das Diplom als dipl. Steuerexpert/in in Empfang nehmen.

Rahul Sahgal répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.

Prévoyance et impôts (23e supplément 2025): Télécharger les cas dʼapplication de prévoyance professionelle et de prévoyance individuelle.