Selon la structure patrimoniale choisie, les participations dans des sociétés de capitaux peuvent être détenues dans la fortune privée ou relever de la fortune commerciale, auquel cas les gains en capital sont imposables. Tabea Lorenz et Olivier Margraf examinent les critères de délimitation fiscale, la procédure d’imposition partielle applicable aux revenus courants et aux gains…

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La nouvelle disposition constitutionnelle de l’art. 127 al. 2bis Cst. confère aux cantons et aux communes le droit de prélever un impôt immobilier spécial (impôt réel) à la suite de la suppression de l’imposition de la valeur locative. Toni Hess explique en quoi consiste ce nouvel impôt. Il montre en outre comment l’impôt immobilier spécial…

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Dans le cadre de la mise à jour 2025, l’OCDE a créé pour la première fois un cadre d’examen spécifique pour les situations transfrontalières de télétravail à domicile. Philipp Betschart et David Schuler exposent dans leur article les conséquences de cette mise à jour sur la notion d’établissement stable et la pratique suisse en vigueur…

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Dans le cadre de la dernière révision partielle de la TVA, l’imposition des prestations des agences de voyages à l’étranger a été remaniée, avec une adaptation de la règle relative au lieu de la prestation, une exclusion du champ de l’impôt et un droit étendu à la déduction de l’impôt préalable. Ralf Imstepf présente l’évolution…

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Avec la révision de la LBA, le Parlement a étendu le champ d’application de la loi aux «conseillers»: À compter du 1er octobre 2026, les personnes qui n’effectuent pas de transactions financières, mais interviennent uniquement comme conseillers dans le cadre de certains actes juridiques, seront pour la première fois soumises aux obligations prévues par la…

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